Article R655-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre V à Mayotte
Résumé À Mayotte, presque toutes les règles du livre V s'appliquent, sauf quelques exceptions.
Le livre V est applicable au département de Mayotte à l'exception du III de l'article R. 543-171 et des trois derniers alinéas de l'article R. 543-157.
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