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Titre II

Dispositions applicables en Polynésie française

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Chapitre IV

Autres dispositions

D624-1

Code de l'environnement

Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique

Article R623-1

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Application des articles R. 712-1 à R. 714-2 en Polynésie française

Résumé Les règles de protection de l'Antarctique valent aussi pour la Polynésie française.

Les articles R. 712-1 à R. 714-2 sont applicables à la Polynésie française.

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