Section 1 : Gestion de la ressource

Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques

Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales

Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles

Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation

Section 6 : Eaux de baignade

Section 7 : Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

Section 8 : Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Section 1 : Comité national de l'eau

Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau

Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau

Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

Section 7 : Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens

Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration

Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages

Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes

Section 5 : Circulation des engins et embarcations

Section 6 : Assainissement

Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages

Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés

Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés

Section 10 : Organismes agréés

Section 1 : Droits des riverains

Section 2  : Entretien régulier des milieux aquatiques

Section 1 : Constatation des infractions

Section 2 : Sanctions pénales

Section 3 : Transaction pénale

Section 1 : Pollution par les rejets des navires

Section 2 : Pollution par les opérations d'immersion

Section 3 : Mesures de police maritime d'urgence

Section 4 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées

Section 5 : Zone de protection écologique

Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral

Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin