Section parente

Chapitre Ier

Régime général et gestion de la ressource

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Sous-section 1

Dispositions communes aux eaux de pluie et aux eaux usées traitées

R211-123 — R211-128

Code de l'environnement

Section 8 : Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Sous-section 1 : Dispositions communes aux eaux de pluie et aux eaux usées traitées

Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux usées traitées