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Chapitre V

Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

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Entretien régulier des milieux aquatiques

R215-2 — R215-5

Code de l'environnement

Section 1 : Droits des riverains

Article R215-1

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Servitudes de passage pour les travaux sur les cours d'eau non domaniaux

Résumé Les règles pour faire des travaux sur les cours d'eau non domaniaux sont dans le code rural et de la pêche maritime, aux articles R. 152-29 à R. 152-35.

Les dispositions relatives aux servitudes de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages figurent aux articles R. 152-29 à R. 152-35 du code rural et de la pêche maritime.

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