Section parente

Chapitre IV

Activités, installations et usage

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Sous-section 1

Champ d'application

R214-1 — R214-5

Code de l'environnement

Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation

Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration

Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration

Sous-section 5 : Mesure des prélèvements