Section précédente
Section 2
Entretien régulier des milieux aquatiques
R215-2 — R215-5
Section parente
Titre Ier
Eau et milieux aquatiques et marins
Section suivante
Section 1
Constatation des infractions
R216-1 — R216-6
Section 1 : Constatation des infractions
Section 2 : Sanctions pénales
Sous-section 1 : Sanctions relatives aux déversements
Sous-section 2 : Sanctions particulières aux zones soumises à des contraintes environnementales
Sous-section 3 : Sanctions relatives aux activités, installations et usages
Sous-section 4 : Autres sanctions
Sous-section 5 : Récidive
Section 3 : Transaction pénale
