Code de l'environnement

Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource

Section 1 : Gestion de la ressource

Sous-section 1 : Dispositions à caractère général

Sous-section 2 : Objectifs de qualité

Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements

Sous-section 5 : Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau

Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques

Sous-section 1 : Effluents urbains

Sous-section 2 : Epandage des boues

Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles

Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents

Sous-section 5 : Déversement d'autres produits

Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales

Sous-section 1 : Zones d'alerte et restrictions provisoires d'usages

Sous-section 2 : Zones de répartition des eaux

Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates

Sous-section 4 : Zones sensibles

Sous-section 5 : Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones

Sous-section 6 : Zones d'érosion

Sous-section 7 : Zones humides

Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages

Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles

Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation

Section 6 : Eaux de baignade

Section 7 : Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

Section 8 : Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Sous-section 1 : Dispositions communes aux eaux de pluie et aux eaux usées traitées

Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux usées traitées