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Chapitre VIII

Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

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Section 2

Pollution par les opérations d'immersion

R218-3

Code de l'environnement

Section 1 : Pollution par les rejets des navires

Article R218-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de prévention de la pollution par les navires

Résumé Un décret de 1984 explique comment les navires doivent éviter de polluer les eaux et protège les gens à bord.

Les mesures de prévention de la pollution par les navires sont énoncées au décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.

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Article R218-2

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Compétence territoriale des tribunaux pour les infractions maritimes

Résumé Un tableau précise quels tribunaux s'occupent des infractions des navires.

Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître de la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions visées à l'article L. 218-29 sont fixés au tableau IV quater de l'article R. 312-11 du code de l'organisation judiciaire ci-après reproduit :

Tableau IV quater

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