Code de l'environnement

Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins

Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral

Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral

Sous-section 2 : Le document stratégique de façade

Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins

Sous-section 4 : Le document stratégique de bassin maritime

Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin