Section parente

Titre Ier

Eau et milieux aquatiques et marins

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Section 1

Pollution par les rejets des navires

R218-1 — R218-2

Code de l'environnement

Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1 : Pollution par les rejets des navires

Section 2 : Pollution par les opérations d'immersion

Section 3 : Mesures de police maritime d'urgence

Section 4 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées

Section 5 : Zone de protection écologique