Code de l'environnement

Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Sous-section 1 : Autorisation des ouvrages

Sous-section 2 : Dispositions diverses

Paragraphe 1 : Modèle de règlement d'eau

Paragraphe 2 : Concession et déclaration d'utilité publique des ouvrages

Paragraphe 3 : Conséquences de l'irrégularité de la situation de l'ouvrage sur l'achat d'énergie produite