Code de l'environnement

Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales

Sous-section 1 : Zones d'alerte et restrictions provisoires d'usages

Sous-section 2 : Zones de répartition des eaux

Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates

Paragraphe 1 : Désignation et délimitation des zones vulnérables

Paragraphe 2 : Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Paragraphe 3 : Indemnité compensatoire de couverture des sols

Sous-section 4 : Zones sensibles

Sous-section 5 : Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones

Sous-section 6 : Zones d'érosion

Sous-section 7 : Zones humides

Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages