Article R211-110-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renvoi aux dispositions spécifiques des eaux potables et eaux minérales
Résumé Les règles pour l'eau potable et l'eau minérale sont expliquées ailleurs.
Les dispositions relatives aux eaux potables et aux eaux minérales naturelles sont énoncées respectivement au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre II du livre III de la première partie réglementaire du code de la santé publique.
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