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Chapitre unique

Autorisation environnementale

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Sous-section 1

Dispositions à caractère général

R211-1 — R211-9

Code de l'environnement

Section 7 : Dispositions diverses

Article R181-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation environnementale dans les parcs nationaux

Résumé Avant de commencer un projet dans une zone protégée d'un parc national, il faut une autorisation spéciale.

Lorsque le projet est situé dans le cœur ou les espaces maritimes compris dans le cœur d'un parc national, l'autorisation environnementale ne peut être exécutée avant la délivrance de l'autorisation spéciale prévue par les articles L. 331-4, L. 331-14, L. 331-15 et L. 331-15-2.

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Article D181-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour la décision spéciale anticipée de travaux

Résumé On a quatre jours pour décider si on peut commencer certains travaux avant d'avoir l'autorisation environnementale.

Le délai prévu au dernier alinéa de l'article L. 181-30 est fixé à quatre jours.

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