Code de l'environnement

Chapitre III : Structures administratives et financières

Section 1 : Comité national de l'eau

Sous-section 1 : Composition du Comité national de l'eau

Sous-section 2 : Comités consultatif et permanents

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau

Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau

Sous-section 1 : Comité de bassin

Sous-section 2 : Agences de l'eau

Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau

Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle, modalités de recouvrement et procédure de rescrit

Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau

Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer

Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer

Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

Section 7 : Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens