Sous-section 1 : Dispositions à caractère général

Sous-section 2 : Objectifs de qualité

Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

Sous-section 3 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements

Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements

Sous-section 5 : Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau

Sous-section 6 : Travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation de ces ouvrages