Sous-section 1 : Dispositions à caractère général

Sous-section 2 : Objectifs de qualité

Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements

Sous-section 5 : Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau