Code de l'environnement

Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer

Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances

Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances