Section parente

Chapitre VIII

Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section suivante

Section 3

Mesures de police maritime d'urgence

D218-4 — R218-13

Code de l'environnement

Section 2 : Pollution par les opérations d'immersion

Article R218-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article R218-3

Résumé Les opérations de dragage en milieu marin et les rejets de sédiments de ces opérations sont régis par la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature de l'article R. 214-1. L'autorisation ou la déclaration est nécessaire.

Les opérations de dragage en milieu marin et les opérations de rejet, dans ce milieu, de sédiments issus d'opérations de dragage sont soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1.

1 version

1 cité