Section parente

Titre Ier

Eau et milieux aquatiques et marins

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Sous-section 1

Champ d'application

R214-1 — R214-5

Code de l'environnement

Chapitre IV : Activités, installations et usage

Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation

Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration

Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration

Sous-section 5 : Mesure des prélèvements

Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages

Sous-section 1 : Constitution du dossier

Sous-section 2 : Instruction de la demande

Sous-section 3 : Décision

Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Sous-section 1 : Autorisation des ouvrages

Sous-section 2 : Dispositions diverses

Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes

Section 5 : Circulation des engins et embarcations

Section 6 : Assainissement

Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages

Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17

Sous-section 2 : Obligations relatives au débit réservé

Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés

Sous-section 1 : Classement des ouvrages

Sous-section 2 : Etude de dangers

Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés

Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau

Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 10 : Organismes agréés