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Chapitre IV

Activités, installations et usage

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Sous-section 1

Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau

R214-119 — R214-121

Code de l'environnement

Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés

Article R214-118

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques

Résumé Les règles de sécurité de cette section concernent certains ouvrages hydrauliques spécifiques.

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ouvrages hydrauliques relevant des rubriques 3.2.5.0 et 3.2.6.0 du tableau figurant à l'article R. 214-1 du présent code ou autorisés en application du titre Ier du livre V du code de l'énergie.

4 versions

2 cités

Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau

Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages

Sous-section 3 : Dispositions diverses