Code de l'environnement
Chapitre V : Dispositions pénales
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Punitions pour les dommages à la nature
Résumé. Cette section parle des règles pour punir ceux qui font du mal à la nature.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre V : Dispositions pénales
Section 1 : Constatation des infractions
Section 2 : Sanctions