Code de l'environnement

Chapitre V : Dispositions pénales

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Punitions pour les dommages à la nature

Résumé. Cette section parle des règles pour punir ceux qui font du mal à la nature.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre V : Dispositions pénales
Section 1 : Constatation des infractions
Section 2 : Sanctions