Code de l'environnement

Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour protéger la nature

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour protéger les animaux, plantes et ressources naturelles, en encadrant certaines activités et en interdisant les expériences douloureuses sur les animaux sauvages.
Transféré10 août 2016

Créé le 21 septembre 2000 · Transféré le 10 août 2016

La production, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'utilisation, le transport, l'introduction quelle qu'en soit l'origine, l'importation sous tous régimes douaniers, l'exportation, la réexportation de tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques et de leurs produits ainsi que des végétaux d'espèces non cultivées et de leurs semences ou parties de plantes, dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'environnement et, en tant que de besoin, du ou des ministres compétents, s'ils en font la demande, doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée dans les conditions et selon les modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat.

Transféré10 août 2016

Créé le 7 janvier 2012 · Transféré le 10 août 2016

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Autorisation pour les expériences sur animaux sauvages

Résumé. Les expériences sur des animaux sauvages libres nécessitent une autorisation si elles peuvent leur causer de la douleur.

La réalisation d'expériences biologiques, médicales ou scientifiques sur des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité, lorsque ces expériences sont susceptibles de leur causer une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables, est soumise à autorisation dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

L'autorisation ne peut être accordée que s'il est démontré que l'utilisation de tels animaux est nécessaire aux seules fins de la recherche effectuée.

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Chapitre II : Activités soumises à autorisation→Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 9 août 2016

Chapitre II : Activités soumises à autorisation
Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration
Section 2 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques
Article L412-1
Section 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation
Article L412-2
Section 4 : La protection et la gestion durable des haies