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Section 3

Dispositions relatives aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à des fins de divertissement

L413-9 — L413-14

Section parente

Titre Ier

Protection du patrimoine naturel

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Section 1

Sites Natura 2000

L414-1 — L414-7

Code de l'environnement

Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Section 1 : Sites Natura 2000

Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux

Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels