Code de l'environnement
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
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Sites Natura 2000
Résumé. Les sites Natura 2000 sont des zones protégées pour leurs habitats ou espèces rares, avec des règles pour les gérer et les préserver.
Section 3 : Plans nationaux d'action
Abrogé1 janvier 2017En vigueur depuis le samedi 14 avril 2001
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Section 1 : Sites Natura 2000
Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats
Section 3 : Plans nationaux d'action
Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux
Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels