Code de l'environnement

Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

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Sites Natura 2000

Résumé. Les sites Natura 2000 sont des zones protégées pour leurs habitats ou espèces rares, avec des règles pour les gérer et les préserver.

En vigueur depuis le samedi 14 avril 2001

Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Section 1 : Sites Natura 2000
Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats
Section 3 : Plans nationaux d'action
Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux
Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels