Code de l'environnement
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
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Protection du patrimoine naturel
Résumé. La France protège ses trésors naturels en inventoriant, conservant et régulant les espèces et habitats.
En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2010
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique→Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 13 juillet 2010
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel
Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats
Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales