Section précédente
Section 2
Sanctions
L415-3 — L415-8
Section parente
Titre Ier
Protection du patrimoine naturel
Section suivante
Section 1 A
Inventaire du patrimoine naturel
L411-1 A
Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel
Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats
Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes
Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites
