Article R774-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, on remplace les noms des autorités locales par ceux de la Normandie et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au recteur de la région académique de Normandie ;
2° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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