Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-49 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0095 du 21 avril 2019
Décret n°2019-344 du 19 avril 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-7, L. 123-7-1, L. 719-4, R. 719-48 à R. 719-50, R. 741-4, R. 771-1, R. 773-1 et R. 774-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-49-1 > >
1 version
1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-50 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-50-1 > >
1 version
1 créé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R741-4 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R771-1, Art. R773-1, Art. R774-1 > >
1 version
3 modifiés
2 cités
Article 7
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 avril 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin