Décret n°2026-385 du 19 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R741-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R775-1, Art. R776-1, Art. R777-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R719-50-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R719-49-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R719-50

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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