A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Correction d'une référence réglementaire
- Code de l'éducationArt. R741-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des décrets d'applicationCode de l'éducationArt. R776-1 : Règles spécifiques pour l'enseignement supérieur en Polynésie française
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'éducationArt. R777-1 : Règles d'enseignement supérieur pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de l'éducationArt. R775-1, Art. R776-1, Art. R777-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R719-50-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du mécanisme d'exonération pour les étudiants étrangers
- Code de l'éducationArt. R719-49-1
A modifié les dispositions suivantes :