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Chapitre IV

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

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Article 44

Entrée en vigueur des dispositions modifiées du code de l'éducation

JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Article 43

Article 43

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Modifications des articles du Code de l'éducation pour les collectivités d'outre-mer

Résumé Les règles de l'éducation changent pour ces îles.}`

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R255-1, Art. R256-1, Art. R257-1, Art. R775-1, Art. R776-1, Art. R777-1, Art. R855-1, Art. R856-1, Art. R857-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R255-1, Art. R256-1, Art. R257-1, Art. R775-1, Art. R776-1, Art. R777-1, Art. R855-1, Art. R856-1, Art. R857-1