Code de l'aviation civile

Partie législative

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les règles de l'aviation civile

Résumé. Le Code de l'aviation civile explique les règles pour les avions, les aéroports, le transport aérien, le personnel navigant et la gestion des accidents.

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967

Partie législative
LIVRE Ier : AÉRONEFS
LIVRE II : AÉRODROMES
LIVRE III : TRANSPORT AÉRIEN
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMATION AÉRONAUTIQUE
LIVRE VI : IMPUTATION DES CHARGES
LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
LIVRE VII : ENQUETE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
LIVRE VII : ENQUÊTE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS - PROTECTION DE L'INFORMATION