Code de l'aviation civile
TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES
Abrogé1 décembre 2010
Section 1 : Transports sanitaires
Abrogé1 décembre 2010Section 2 : Transports par moyens militaires
Abrogé1 décembre 2010Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
En vigueur du vendredi 21 novembre 1980 au mardi 30 novembre 2010
TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES
Section 1 : Transports sanitaires
Section 2 : Transports par moyens militaires