Code de l'aviation civile
TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
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Transport de marchandises par avion
Résumé. Ce chapitre parle des règles pour transporter des marchandises en avion et ce qu'il faut faire si quelque chose ne va pas.
CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES
Abrogé1 décembre 2010CHAPITRE III : AFFRETEMENT D'AERONEFS
Abrogé1 décembre 2010CHAPITRE III : LOCATION ET AFFRETEMENT D'AÉRONEFS
Abrogé27 février 1996CHAPITRE IV : PRIX ABUSIVEMENT BAS EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN
Abrogé1 décembre 2010En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967
TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
CHAPITRE Ier : TRANSPORT DES MARCHANDISES
CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES
CHAPITRE III : AFFRETEMENT D'AERONEFS
CHAPITRE III : LOCATION ET AFFRETEMENT D'AÉRONEFS
CHAPITRE IV : PRIX ABUSIVEMENT BAS EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN