Code de l'aviation civile

TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL

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Règles générales pour le personnel navigant professionnel

Résumé. Les règles pour les employés de l'aviation, comme leur contrat de travail, leur retraite et les conditions pour voler.

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967

TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE
CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
CHAPITRE V : DISCIPLINE
CHAPITRE VI : RETRAITES
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES