Code de l'aviation civile
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
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Règles générales pour le personnel navigant professionnel
Résumé. Les règles pour les employés de l'aviation, comme leur contrat de travail, leur retraite et les conditions pour voler.
CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Abrogé1 décembre 2010CHAPITRE V : DISCIPLINE
Abrogé1 décembre 2010CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES
Abrogé1 décembre 2010En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE
CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
CHAPITRE V : DISCIPLINE
CHAPITRE VI : RETRAITES
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES