Code de l'aviation civile

LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMATION AÉRONAUTIQUE

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Aide aux jeunes pour la formation aéronautique

Résumé. Les jeunes de moins de 21 ans peuvent bénéficier de réductions sur les heures de vol en aéro-club.

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967

LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMATION AÉRONAUTIQUE
TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS
TITRE II : AIDE AUX JEUNES
TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS
TITRE IV : OBLIGATIONS DES USAGERS