Code de l'aviation civile
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMATION AÉRONAUTIQUE
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Aide aux jeunes pour la formation aéronautique
Résumé. Les jeunes de moins de 21 ans peuvent bénéficier de réductions sur les heures de vol en aéro-club.
TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS
Abrogé1 décembre 2010TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS
Abrogé1 décembre 2010TITRE IV : OBLIGATIONS DES USAGERS
Abrogé1 décembre 2010En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMATION AÉRONAUTIQUE
TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS
TITRE II : AIDE AUX JEUNES
TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS
TITRE IV : OBLIGATIONS DES USAGERS