Code de l'aviation civile
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNERALES
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Sécurité des aéroports civils
Résumé. Les règles de sécurité des aéroports civils sont fixées par le ministre, et le préfet en assure la surveillance.
CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS
Abrogé1 décembre 2010CHAPITRE V : DISPOSITIONS SANITAIRES
Abrogé1 décembre 2010CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE
Abrogé1 décembre 2010En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 1973
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNERALES
CHAPITRE Ier : DÉFINITIONS.- RÈGLES GÉNÉRALES DE CRÉATION, D'UTILISATION ET DE CONTRÔLE
CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS
CHAPITRE III : POLICE DES AÉRODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AÉRONAUTIQUE
CHAPITRE V : DISPOSITIONS SANITAIRES
CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE