Code de l'aviation civile
LIVRE III : TRANSPORT AÉRIEN
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Transport aérien : règles et responsabilités
Résumé. Ce livre explique les règles pour transporter des marchandises en avion, comment gérer les problèmes, et ce que doivent faire les compagnies aériennes.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES - DEFINITION
Abrogé1 décembre 2010CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES
Abrogé1 décembre 2010CHAPITRE III : AFFRETEMENT D'AERONEFS
Abrogé1 décembre 2010CHAPITRE III : LOCATION ET AFFRETEMENT D'AÉRONEFS
Abrogé27 février 1996CHAPITRE IV : PRIX ABUSIVEMENT BAS EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN
Abrogé1 décembre 2010TITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
Abrogé3 juillet 1998CHAPITRE Ier : INSTITUTION
Abrogé3 juillet 1998CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT
Abrogé3 juillet 1998TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE
Abrogé1 décembre 2010CHAPITRE Ier : INSTITUTION
Abrogé1 décembre 2010CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT
Abrogé1 décembre 2010TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES
Abrogé1 décembre 2010Section 1 : Transports sanitaires
Abrogé1 décembre 2010Section 2 : Transports par moyens militaires
Abrogé1 décembre 2010En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967
LIVRE III : TRANSPORT AÉRIEN
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES - DEFINITION
TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN
TITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE
TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIONNARIAT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN
TITRE VI : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN DONT LES TITRES SONT ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE