Code de l'aviation civile

LIVRE III : TRANSPORT AÉRIEN

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Transport aérien : règles et responsabilités

Résumé. Ce livre explique les règles pour transporter des marchandises en avion, comment gérer les problèmes, et ce que doivent faire les compagnies aériennes.

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967

LIVRE III : TRANSPORT AÉRIEN
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES - DEFINITION
TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN
TITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE
TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIONNARIAT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN
TITRE VI : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN DONT LES TITRES SONT ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE