Code de l'aviation civile

TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES

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Protection des aéroports et des avions

Résumé. Cette section parle des règles pour protéger les aéroports, les avions et leurs installations.

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967

TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES
CHAPITRE II : PROTECTION DES AÉRODROMES, DES AÉRONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS À USAGE AÉRONAUTIQUE
CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES