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LIVRE II

AÉRODROMES

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Section 4

Dispositions communes

L282-11 — L282-15

Code de l'aviation civile

TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES

CHAPITRE II : PROTECTION DES AÉRODROMES, DES AÉRONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS À USAGE AÉRONAUTIQUE

Section 4 : Dispositions communes