Code de l'aviation civile
TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES
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Protection des aéroports et des avions
Résumé. Cette section parle des règles pour protéger les aéroports, les avions et leurs installations.
CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES
Abrogé1 décembre 2010Section 1 : Répression des crimes et délits
Abrogé1 décembre 2010Section 2 : Police de la conservation
Abrogé1 décembre 2010Section 3 : Police de l'exploitation
Abrogé1 décembre 2010Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé1 décembre 2010CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES
Abrogé1 décembre 2010En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967
TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES
CHAPITRE II : PROTECTION DES AÉRODROMES, DES AÉRONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS À USAGE AÉRONAUTIQUE
CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES