Code de l'aviation civile

TITRE VI : AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE

Abrogé1 décembre 2010
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Créé le 9 avril 1967 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion conjointe de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Résumé. L'aéroport de Bâle-Mulhouse est géré grâce à un accord entre la France et la Suisse.

L'aéroport de Bâle-Mulhouse est exploité dans les conditions fixées par une convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse.

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 30 novembre 2010

TITRE VI : AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE
Article L260-1