Code de l'aviation civile
TITRE II : L'ENQUÊTE TECHNIQUE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enquête technique sur les accidents aériens
Résumé. Les règles pour enquêter sur les accidents d'avion et protéger les informations recueillies.
CHAPITRE Ier : POUVOIRS DES ENQUETEURS
Abrogé1 décembre 2010En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2006
TITRE II : L'ENQUÊTE TECHNIQUE
CHAPITRE Ier : POUVOIRS DES ENQUETEURS
CHAPITRE II : PRÉSERVATION DES ÉLÉMENTS DE L'ENQUÊTE
CHAPITRE III : PROCÈS-VERBAUX DE CONSTAT