Code de l'aviation civile

TITRE II : L'ENQUÊTE TECHNIQUE

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Enquête technique sur les accidents aériens

Résumé. Les règles pour enquêter sur les accidents d'avion et protéger les informations recueillies.

En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2006

TITRE II : L'ENQUÊTE TECHNIQUE
CHAPITRE Ier : POUVOIRS DES ENQUETEURS
CHAPITRE II : PRÉSERVATION DES ÉLÉMENTS DE L'ENQUÊTE
CHAPITRE III : PROCÈS-VERBAUX DE CONSTAT