Code de l'aviation civile

LIVRE II : AÉRODROMES

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Règles de sécurité et gestion des aéroports

Résumé. Le Code de l'aviation civile explique les règles pour sécuriser et gérer les aéroports, y compris ceux situés hors de la métropole.

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967

LIVRE II : AÉRODROMES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNERALES
TITRE II : AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES
TITRE V : AEROPORTS DE PARIS
TITRE VI : AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE
TITRE VII : AÉROPORTS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL SITUÉS HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE
TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES