Abrogé1 décembre 2010
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 31 décembre 1982 · Abrogé le 1 décembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du transport aérien
Résumé. Le transport aérien, c'est le fait de déplacer des gens ou des choses d'un endroit à un autre en avion.
Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou de la poste.
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