Code de l'aviation civile

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES - DEFINITION

Abrogé1 décembre 2010
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Créé le 31 décembre 1982 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Définition du transport aérien

Résumé. Le transport aérien, c'est le fait de déplacer des gens ou des choses d'un endroit à un autre en avion.

Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou de la poste.

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du vendredi 31 décembre 1982 au mardi 30 novembre 2010

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES - DEFINITION
Article L310-1