Code de l'aviation civile

TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFS

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Immatriculation, nationalité et propriété des aéronefs

Résumé. Les avions enregistrés en France sont considérés comme français, et leurs pièces peuvent être hypothéquées si elles sont bien identifiées.

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967

TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFS
CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITÉ DES AÉRONEFS
CHAPITRE II : HYPOTHÈQUES ET PRIVILÈGES SUR LES AÉRONEFS
CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS
CHAPITRE IV : LOCATION ET MISE A DISPOSITION D'AERONEFS