Code de l'aviation civile

TITRE III : CIRCULATION DES AÉRONEFS

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Règles de circulation des aéronefs

Résumé. Les avions français peuvent voler librement, mais les avions étrangers ont besoin d'une autorisation pour survoler la France. Les avions doivent être contrôlés pour garantir la sécurité.

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967

TITRE III : CIRCULATION DES AÉRONEFS
CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE
CHAPITRE III : POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS