Code de l'aviation civile
TITRE III : CIRCULATION DES AÉRONEFS
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Règles de circulation des aéronefs
Résumé. Les avions français peuvent voler librement, mais les avions étrangers ont besoin d'une autorisation pour survoler la France. Les avions doivent être contrôlés pour garantir la sécurité.
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE
Abrogé1 décembre 2010En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967
TITRE III : CIRCULATION DES AÉRONEFS
CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE
CHAPITRE III : POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS