Code de l'aviation civile

LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT

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Règles pour les pilotes et l'équipage

Résumé. Les règles pour les pilotes et l'équipage des avions, comme leurs qualifications, leur santé et leur formation.

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967

LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL