Code de l'aviation civile
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
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Règles pour les pilotes et l'équipage
Résumé. Les règles pour les pilotes et l'équipage des avions, comme leurs qualifications, leur santé et leur formation.
CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Abrogé1 décembre 2010CHAPITRE V : DISCIPLINE
Abrogé1 décembre 2010CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES
Abrogé1 décembre 2010TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
Abrogé1 décembre 2010En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL