Code de l'aviation civile

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé1 décembre 2010
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Créé le 9 avril 1967 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un aéronef

Résumé. Un aéronef est un appareil qui peut voler dans les airs.

Sont qualifiés aéronefs pour l'application du présent code, tous les appareils capables de s'élever ou de circuler dans les airs.

Créé le 9 avril 1967 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions de règles pour certains aéronefs

Résumé. Les avions militaires et ceux utilisés pour des services publics ne suivent pas toutes les règles de l'aviation civile, seulement celles sur la responsabilité en cas d'accident.

Les aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l'Etat et exclusivement affectés à un service public ne sont soumis qu'à l'application des règles relatives à la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant.

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 30 novembre 2010

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Article L110-1
Article L110-2