Code de l'aviation civile

TITRE II : AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE

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Règles pour les aérodromes publics

Résumé. Ce titre du Code de l'aviation civile explique comment créer, gérer et surveiller les aérodromes ouverts au public, en tenant compte des impacts environnementaux.

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967

TITRE II : AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
CHAPITRE Ier : CRÉATION
CHAPITRE II : CLASSIFICATION
CHAPITRE III : EXPLOITATION
CHAPITRE IV : REDEVANCES
CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE
CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AÉRODROMES
CHAPITRE VIII : COMMISSION CONSULTATIVE AÉROPORTUAIRE