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Code de l'aviation civile
LIVRE Ier : AÉRONEFS
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Règles sur les avions
Résumé. Ce livre du code de l'aviation civile explique comment les avions sont enregistrés, circulent, et ce qui se passe en cas d'accident ou d'infraction.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 décembre 2010CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS
Abrogé1 décembre 2010CHAPITRE IV : LOCATION ET MISE A DISPOSITION D'AERONEFS
Abrogé1 décembre 2010CHAPITRE II : ATTERRISSAGE
Abrogé1 décembre 2010CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES EQUIPAGES ET DES EXPLOITANTS
Abrogé1 décembre 2010En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967
LIVRE Ier : AÉRONEFS
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFS
TITRE III : CIRCULATION DES AÉRONEFS
TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
TITRE V : DISPOSITIONS PÉNALES