Code de l'aviation civile

LIVRE Ier : AÉRONEFS

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Règles sur les avions

Résumé. Ce livre du code de l'aviation civile explique comment les avions sont enregistrés, circulent, et ce qui se passe en cas d'accident ou d'infraction.

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967

LIVRE Ier : AÉRONEFS
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFS
TITRE III : CIRCULATION DES AÉRONEFS
TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
TITRE V : DISPOSITIONS PÉNALES