Article L520-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subvention pour les jeunes pratiquant le vol à moteur
Résumé Les jeunes de moins de 21 ans ont une réduction sur le prix de l'heure de vol dans les aéro-clubs, et tout est contrôlé par le ministère de l'aviation civile.
Une subvention dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances est affectée au bénéfice des jeunes de moins de vingt et un ans, qui pratiquent, dans les aéro-clubs, le vol à moteur.
Cette subvention se traduit par une ristourne réduisant le tarif en vigueur de l'heure de vol.
Les aéro-clubs sont responsables de la justification rigoureuse des abattements pratiqués sur lesdites heures de vol.
Les modalités d'application des dispositions qui précèdent et les conditions du contrôle exercé par le ministre chargé de l'aviation civile sont fixées par décret.
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