Lorsque la désignation du remplaçant en application du 1° du I de l'article L. 225-34 (Remplacement des administrateurs salariés en cas de vacance)Art. L.225-34Remplacement des administrateurs salariés en cas de vacanceSi un administrateur élu par les salariés s'en va, quelqu'un d'autre le remplace jusqu'à la fin du mandat des autres administrateurs. est de nature à compromettre le respect de la règle d'équilibre entre les femmes et les hommes fixée aux articles L. 225-27-2 (Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration)Art. L.225-27-2Parité hommes-femmes dans les conseils d'administrationLes administrateurs salariés dans les sociétés anonymes doivent respecter une parité hommes-femmes de 40% minimum. et L. 225-79-3 (Parité dans le conseil de surveillance)Art. L.225-79-3Parité dans le conseil de surveillanceLes membres du conseil de surveillance représentant les salariés doivent respecter une parité hommes-femmes., une nouvelle élection est organisée dans le collège électoral concerné selon des modalités permettant de satisfaire à ladite règle d'équilibre.
Lorsque la désignation prévue par le 2° du I de l'article L. 225-34 (Remplacement des administrateurs salariés en cas de vacance)Art. L.225-34Remplacement des administrateurs salariés en cas de vacanceSi un administrateur élu par les salariés s'en va, quelqu'un d'autre le remplace jusqu'à la fin du mandat des autres administrateurs. est de nature à compromettre le respect de la règle d'équilibre entre les femmes et les hommes fixée aux articles L. 225-27-2 (Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration)Art. L.225-27-2Parité hommes-femmes dans les conseils d'administrationLes administrateurs salariés dans les sociétés anonymes doivent respecter une parité hommes-femmes de 40% minimum. et L. 225-79-3 (Parité dans le conseil de surveillance)Art. L.225-79-3Parité dans le conseil de surveillanceLes membres du conseil de surveillance représentant les salariés doivent respecter une parité hommes-femmes., le siège vacant est pourvu par le premier candidat du sexe sous-représenté figurant sur la même liste immédiatement après le dernier candidat élu. A défaut de candidat du sexe sous-représenté figurant sur la même liste, une nouvelle élection est organisée.
Lorsque le siège vacant est pourvu par une nouvelle désignation selon les mêmes modalités en application du 3° du I de l'article L. 225-34 (Remplacement des administrateurs salariés en cas de vacance)Art. L.225-34Remplacement des administrateurs salariés en cas de vacanceSi un administrateur élu par les salariés s'en va, quelqu'un d'autre le remplace jusqu'à la fin du mandat des autres administrateurs., l'institution ou l'organisation chargée de cette désignation respecte la règle d'équilibre entre les femmes et les hommes fixée aux articles L. 225-27-2 (Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration)Art. L.225-27-2Parité hommes-femmes dans les conseils d'administrationLes administrateurs salariés dans les sociétés anonymes doivent respecter une parité hommes-femmes de 40% minimum. et L. 225-79-3 (Parité dans le conseil de surveillance)Art. L.225-79-3Parité dans le conseil de surveillanceLes membres du conseil de surveillance représentant les salariés doivent respecter une parité hommes-femmes..
Par dérogation aux modalités prévues par le premier alinéa et la seconde phrase du deuxième alinéa du présent article, les statuts peuvent prévoir que, en lieu et place d'une nouvelle élection, le siège vacant est pourvu selon l'une des modalités prévues aux 2° et 3° du III de l'article L. 225-27-1 (Représentation des salariés dans les conseils d'administration)Art. L.225-27-1Représentation des salariés dans les conseils d'administrationLes grandes entreprises doivent avoir des administrateurs représentant les salariés dans leur conseil d'administration., sous réserve que l'administrateur ou le membre du conseil de surveillance représentant les salariés désigné remplisse les conditions d'éligibilité qui s'appliquent aux administrateurs ou membres du conseil de surveillance représentant les salariés élus et que cette désignation respecte la règle d'équilibre entre les femmes et les hommes fixée aux articles L. 225-27-2 (Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration)Art. L.225-27-2Parité hommes-femmes dans les conseils d'administrationLes administrateurs salariés dans les sociétés anonymes doivent respecter une parité hommes-femmes de 40% minimum. et L. 225-79-3 (Parité dans le conseil de surveillance)Art. L.225-79-3Parité dans le conseil de surveillanceLes membres du conseil de surveillance représentant les salariés doivent respecter une parité hommes-femmes..