Créé le 23 juillet 1993
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Perte de la nationalité française pour acquisition d'une autre
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Perd la nationalité française le Français, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement français, à perdre la qualité de Français.
Cette autorisation est accordée par décret.
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Créé le 23 juillet 1993 · En vigueur depuis le 1 septembre 1998
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